Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et produits proposés sur le site legacydistrict.fr, exploité sous le nom commercial Legacy District.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Legacy District
Statut : Micro-entreprise
E-mail : legacydistrictpro@gmail.com
Site : legacydistrict.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent éventuellement apparaître, notamment en fonction de l'affichage de l'écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TVA : [À COMPLÉTER selon ton régime fiscal].
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le montant indiqué.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment via Shopify Payments et, lorsque disponible, les autres moyens de paiement activés sur le site.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
En cas de paiement refusé ou de transaction non finalisée, la commande ne pourra pas être expédiée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
La livraison est gratuite.
Les commandes sont généralement préparées le jour même ou dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.
Le délai d'acheminement est estimé à 7 jours maximum après expédition.
Les commandes peuvent notamment être expédiées avec Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Legacy District.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Legacy District à :
Le client doit ensuite retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Legacy District.
Sauf indication contraire ou accord de Legacy District, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Legacy District rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon la première de ces dates.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque l'une des exceptions prévues par la loi est applicable.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter :
11. Responsabilité
Legacy District ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Legacy District reste toutefois tenu des obligations légales qui lui incombent en matière de vente, de conformité et de protection du consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Legacy District, notamment les logos, textes, photographies, graphismes, designs, illustrations et éléments de marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Legacy District afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : legacydistrictpro@gmail.com
Le consommateur peut également, lorsqu'il remplit les conditions applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
muniquées aux consommateurs conformément aux règles applicables.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
16. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.